Envisager un divorce soulève souvent les mêmes questions : par quoi commencer ? Faut-il prendre un avocat immédiatement ? Que va-t-il se passer pour les enfants ? Que devient le logement ? Comment seront répartis les biens ? Combien coûte la procédure ?

La première chose à savoir est qu’il n’existe pas une procédure identique pour tous les couples.

La démarche dépend notamment de votre situation familiale, de votre patrimoine et surtout de votre degré d’accord avec votre conjoint.

Voici les principales étapes à connaître pour avancer concrètement.

Étape 1 : faire le point sur votre situation

Avant d’engager une procédure, commencez par identifier les principaux enjeux de votre situation.

Il est notamment utile de réfléchir à :

• Votre mariage et votre régime matrimonial ;

• La situation de vos enfants ;

• Vos revenus et charges ;

• Votre logement ;

• Votre patrimoine ;

• Vos crédits et éventuelles dettes ;

• Les points sur lesquels vous êtes d'accord avec votre conjoint ;

• Les sujets faisant l'objet d'un désaccord.

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L’objectif n’est pas de régler vous-même toutes ces questions avant de consulter un avocat.

Il s’agit simplement d’avoir une première vision de votre situation afin de pouvoir exposer clairement vos préoccupations lors du rendez-vous.

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‍Étape 2 : consulter un avocat en droit de la famille

Vous pouvez consulter un avocat dès que vous envisagez sérieusement une séparation. Il n’est pas nécessaire d’attendre que votre conjoint ait engagé une procédure ou que le conflit soit installé.

Le premier rendez-vous permet notamment de :

Comprendre votre situation ;

Identifier les principaux enjeux ;

Déterminer les procédures envisageables ;

Examiner la situation des enfants ;

Aborder les questions financières et patrimoniales ;

Définir les prochaines démarches ;

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Quels documents préparer ?

Pour faciliter l’analyse du dossier, réunissez dans la mesure du possible les principaux documents concernant :

• Votre identité et votre mariage ;

• Vos revenus et charges ;

• Vos enfants ;

• Votre logement ;

• Vos crédits et engagements financiers ;

• Votre patrimoine y compris immobilier ;

• Les éventuelles décisions de justice déjà intervenues ou procédures pendantes ;
 

Vous n’avez pas besoin d’avoir un dossier complet pour prendre rendez-vous.

Si certaines pièces vous manquent, l’avocat pourra vous indiquer celles qu’il sera utile de rechercher ou de transmettre par la suite.

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 Étape 3 : déterminer la procédure adaptée

La question centrale est de savoir si les époux sont d’accord sur le divorce et sur ses conséquences.

Il faut notamment distinguer deux situations :

-- Vous êtes d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences.

 Un divorce par consentement mutuel peut, sous réserve des conditions légales, être envisagé.

-- Vous êtes en désaccord sur le principe du divorce ou sur certaines de ses conséquences.

Une procédure judiciaire peut être nécessaire.

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Le fait d’être d’accord pour divorcer ne signifie donc pas nécessairement que vous êtes d’accord sur toutes les conséquences de la séparation.

Le bon réflexe

Demandez à votre avocat :

«Quelle procédure est la plus adaptée à ma situation et pourquoi ? »

Cette question permet d’aborder le divorce à partir de votre situation personnelle plutôt que de chercher à appliquer une procédure standard.

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Étape 4 : régler les conséquences du divorce

Un divorce ne concerne pas uniquement la fin du mariage.

Il faut également organiser les conséquences de la séparation.

Selon votre situation, les principales questions peuvent concerner :

• Les enfants ;

• Leur résidence principale ;

• L'exercice du droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent ;

• Le montant de la contribution pour leur entretien et leur éducation ;

• Quid du domicile conjugal ;

• La liquidation de votre régime matrimonial ;

• Le partage du patrimoine ;

• La prestation compensatoire ;

Lorsque les époux parviennent à un accord, celui-ci doit être suffisamment précis pour encadrer les conséquences de la séparation.

Lorsqu’un accord n’est pas possible, les points de désaccord doivent être identifiés afin de déterminer les démarches nécessaires.

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Étape 5 : organiser la situation des enfants

Lorsque le couple a des enfants, leur organisation quotidienne constitue souvent l’un des principaux enjeux dudivorce.

Les parents doivent notamment réfléchir à :

• Leur résidence ;

• L'organisation du droit de visite et d'hébergement les week-ends ;

• Les vacances scolaires ;

• La charge des trajets ;

• Leur scolarité ;

• Leurs activités extrascolaires :

• Les frais ;

• Les décisions importantes concernant leur santé et/ou leur éducation.

Préparer une organisation concrète

Avant de négocier, il peut être utile de réfléchir à une organisation réaliste.

Par exemple :

Semaine : où les enfants dorment-ils ?

Week-ends : comment sont-ils répartis ?

Vacances scolaires : comment sont-elles organisées?

Jours particuliers : comment prévoir Noël, les anniversaires ou les jours fériés ?

Transport : qui assure les trajets ?

Cette réflexion permet de discuter de solutions concrètes plutôt que de rester dans un désaccord général.

Lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre, le juge aux affaires familiales peut être amené à statuer en fonction de l’intérêt des enfants et des circonstances de la famille.

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Étape 6 : régler les questions concernant le logement et le patrimoine

Les questions relatives au logement familial et au patrimoine doivent être examinés suffisamment tôt dans la procédure.

Commencez par identifier les principaux biens et engagements financiers du couple.

La situation sera notamment différente selon que le logement est :

• Loué ;

• Propriété de l'un des époux ;

• Propriété des deux époux ;

Le régime matrimonial doit également être pris en compte pour déterminer les conséquences patrimoniales dudivorce.

Lorsque le patrimoine comporte notamment un bien immobilier, des investissements, une entreprise ou des dettes importantes, une analyse précise de la situation est particulièrement utile.

Évitez de prendre seul une décision importante concernant la vente, le partage ou le financement d’un bien avant d’avoir mesuré ses conséquences juridiques et financières.

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Étape 7 : examiner les conséquences financières

Le divorce peut modifier sensiblement la situation financière de chacun des époux.

Il faut notamment examiner :

• Les revenus respectifs ;

• Les charges ;

• Les dépenses liées aux enfants ;

• Le patrimoine ;

• Les crédits ;

• Les droits à la retraite ;

La question d’une éventuelle prestation compensatoire doit également être étudiée lorsqu’une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résulte de la rupture du mariage.

Il ne suffit donc pas de comparer les salaires : la situation globale de chacun doit être examinée.

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Étape 8 : définir avec votre avocat les prochaines démarches

Une fois votre situation analysée, votre avocat peut vous expliquer concrètement la suite de la procédure.

Vous devez notamment savoir :

• La procédure envisagée ;

• Les principaux enjeux de votre dossier ;

• Les démarches entreprises ;

• Les pièces nécessaires ;

• Les principaux coûts à prévoir ;

• Les délais raisonnablement envisagés.

 Avant de commencer la procédure, vous pouvez notamment demander :

1. Quelle procédure allons-nous engager ?

2. Quelles sont les principales difficultés de mon dossier ?

3. Quelle est la prochaine étape concrète ?

Vous devez pouvoir repartir du rendez-vous avec une vision claire de ce qui va se passer ensuite.

Étape 9 : suivre la procédure jusqu’au divorce

Une fois la procédure engagée, votre avocat accomplit les diligences nécessaires, vous conseille, échange avec la partie adverse lorsque cela est nécessaire et vous assiste dans le cadre de la procédure.

De votre côté, pensez à :

• Transmettre rapidement les documents demandés ;

• Signaler tout changement important de situation ;

• Conserver les échanges utiles ;

• Respecter les échéances communiquées par votre avocat ;

• Demander conseil avant de prendre une décision susceptible d'avoir des conséquences important sur les enfants ou le patrimoine.

La durée de la procédure dépendra ensuite notamment de la procédure choisie, du niveau de désaccord entre les époux et de la complexité du dossier.

_{Checklist : les 7 premières choses à faire}

Si vous êtes au tout début de votre réflexion, vous pouvez procéder de la manière suivante :

☐ Faire le point sur votre situation familiale

☐ Identifier les principaux enjeux concernant les enfants

☐ Faire une première évaluation de votre situation financière et patrimoniale

☐ Réunir les documents essentiels

☐ Noter les points d’accord et de désaccord avec votre conjoint

☐ Préparer vos questions

☐ Prendre rendez-vous avec un avocat en droit de la famille

Vous n’avez pas besoin d’avoir déjà trouvé toutes les réponses : le premier rendez-vous sert justement à déterminer la marche à suivre.

Divorce à Lyon : à quel moment consulter un avocat ?

Il n’est pas nécessaire d’attendre d’être certain de vouloir divorcer pour prendre conseil.

Si vous envisagez une séparation, si votre conjoint vous annonce qu’il souhaite divorcer ou si vous avez déjà commencé à discuter des conséquences de la séparation, une première consultation peut vous permettre de comprendre votre situation avant de prendre des décisions importantes.

Un conseil juridique donné suffisamment tôt peut notamment vous aider à éviter de vous engager dans un accord sans avoir mesuré toutes ses conséquences.

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Vous envisagez un divorce à Lyon ?

Chaque situation familiale est différente.

Si vous envisagez un divorce ou une séparation, Maître Noelle Sonia Aider-Prudhomme, avocate au Barreau de Lyon, peut vous accompagner dans l’analyse de votre situation et dans les démarches adaptées à votre dossier.

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Vous pouvez également consulter la page [Droit de la famille] pour découvrir les domaines d’intervention du cabinet et la page [Honoraires] pour connaître les modalités d’intervention.

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FAQ – Divorce à Lyon